La MRC de Portneuf prend au sérieux la protection des renseignements personnels qu’elle a en sa possession et prend les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).
À cet effet, vous êtes invités à consulter sa politique de confidentialité.
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